En Belgique, les hivers plus rigoureux sont favorables à la formation de nids de poule sur les routes. Comment obtenir une indemnisation si votre voiture a été endommagée en raison du mauvais état de la route ?
Les pouvoirs publics doivent veiller au bon état des routes. Certains nids de poule sont la conséquence du mauvais entretien de la voirie. En théorie, les autorités peuvent donc être tenues responsables des dommages occasionnés au véhicule de votre client.
Comment pouvez-vous être indemnisé ?
L’assurance omnium indemnise les dommages causés par une chaussée détériorée.
Vous n’avez pas d’omnium ? Vous pouvez introduire une plainte auprès des autorités et vous devez prouver que :
- votre voiture a été abîmée (photos à l’appui)
- les pouvoirs publics n’ont pas entretenu correctement la voirie
- c’est un entretien défaillant de la voirie qui a occasionné les dégâts au véhicule.
La gestion du réseau routier est partagée entre les autorités fédérales, régionales, communales et provinciales, ce qui complique l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Si la plainte n’aboutit pas à l’amiable, vous pouvez intenter un procès. Il faudra faire appel à votre assurance protection juridique, si vous en avez une, qui couvrira les frais de justice.
Est-ce facile de se faire indemniser ?
Il est compliqué d’établir un lien de cause à effet entre le nid de poule et les dégâts occasionnés à la voiture. Il faut pouvoir démontrer que le trou n’était pas signalé et était inévitable. Le juge peut estimer que l’automobiliste emprunte le chemin fréquemment, connait les lieux et n’a rien fait pour éviter le choc.
Les procédures judiciaires durent souvent longtemps…. sans garantie de dédommagement.