Petit job récurentou de temps en temps,vous devez assurerles personnes quitravaillent chez vous.


Petit job récurentou de temps en temps,vous devez assurerles personnes quitravaillent chez vous.


Assurance « gens de maison » : une obligation légale

La loi sur les Assurance accidents du travail est explicite : tout employeur doit souscrire une assurance contre les accidents du travail pour son personnel. Vous-même, si vous employez du personnel de maison, vous tombez également sous le champ d’application de cette loi. Même si le travail effectué est de courte durée. Par « gens de maison » , on entend toute personne qui effectue un travail rémunéré pour les besoins privés du ménage.
Les femmes de ménages en constituent le plus grand nombre. Mais un jardinier, un « homme à tout faire » , une baby-sitter, tout comme une aide occasionnelle lors d’une fête ou d’un souper sont considérés comme « gens de maison » et, à ce titre, doivent être assurés.

Un accident domestique peut arriver

On constate chaque année que près d’un contrat assurance « Gens de maison » sur 50 fait l’objet d’une déclaration d’accident. Rien d’étonnant à cela, quand on sait que les statistiques révèlent que les accidents domestiques sont quatre fois plus nombreux que les accidents de la circulation ou survenus sur le chemin du travail.

Que peut-il se passer si votre femme de ménage a un accident du travail ? Selon la loi, toutes les pertes financières qu’elle pourrait encourir doivent être indemnisées. Le législateur ne dit pas seulement que vous devez vous assurer, mais il a également fixé le niveau des indemnités. Et ces indemnités sont conséquentes. Elles comprennent toutes les pertes de revenus subies, les frais médicaux et des indemnités importantes en cas d’invalidité et de décès.

Si vous êtes assuré, tous ces frais sont pris en charge par la compagnie d’assurances. Si vous n’êtes pas assuré, c’est vous qui devrez rembourser les indemnités. Rembourser, car en effet, les victimes qui n’étaient pas assurées par leurs employeurs, sont indemnisées d’office par un organisme public, le Fonds des Accidents du Travail, qui pourra vous réclamer le remboursement de toutes les indemnités qu’il a versées. Il en ira de même pour les frais que la mutuelle aura dû débourser.

Vous vous posez des questions au sujet des personnes qui travaillent occasionnellement ou régulièrement chez vous ? Rencontrez-nous à Courcelles, dans nos bureaux, du lundi au vendredi à partir de 09h. Nous sommes situés à proximité de Charleroi. Ne doutez pas qu’en cas d’accident grave, votre femme de ménage défendra ses droits, même si elle n’était pas déclarée. Et les sommes en jeu sont énormes.

Consultez librement les conditions générales en relation avec vos contrats d’assurances.

Conditions Générales
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mercredi09h00 – 12h00sur rendez-vous
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